Le droit mène à tout, «et à tous!» pourrait ajouter Marie Deschamps. Ancienne juge de la Cour suprême et membre de notre Cabinet de campagne, cette diplômée a choisi cette filière pour avoir un impact concret sur la vie des gens. Mission accomplie.
«C’est toujours plus facile de dire oui, d’être d’accord avec les autres, que de dire non, de prendre la plume et de tenter de convaincre.» Membre de notre Cabinet de campagne, Marie Deschamps parle d’autorité: lorsqu’elle était juge à la Cour suprême, de 2002 à 2012, elle aura écrit davantage en dissidence que plusieurs de ses collègues. En dissidence? L’expression n’a pas exactement le même sens pour elle que pour nous.
Chaque décision du plus haut tribunal du pays doit réunir une majorité, ce qui ne signifie pas l’unanimité. Puisque les juges en désaccord ne peuvent pas s’abstenir, ils doivent motiver leur opposition par écrit. On dit alors qu’ils sont dissidents. Loin d’être une posture ou une manière de se singulariser, la dissidence est une forme d’honnêteté intellectuelle. «Pour moi, confie-t-elle, ça reflétait un désir d’affirmer mes opinions plutôt que de me pincer le nez.» La formule en dit long sur cette femme de caractère, et explique pourquoi nous avions tant besoin d’elle, de sa droiture et de son énergie dans notre Cabinet de campagne.
Une hauteur de vue
Ce qui anime Marie Deschamps est pourtant plus profond qu’un simple désir d’intégrité. Le droit est avant tout un projet collectif pour cette magistrate de renom, un processus collégial dans lequel elle inscrit son action. Elle place les Chartes des droits et libertés, les lois, mais aussi l’exercice démocratique au-dessus de toute autre considération. Ses dissidences, elle ne les voit pas comme de simples opinions, mais comme des précédents juridiques que de futurs avocats peuvent citer. Et dont la société pourra se saisir pour évoluer.
Exemplaire, sa dissidence dans l’affaire controversée dite de la fessée (2004) a eu ce genre d’impact: «Nous devions examiner la constitutionnalité de l’article 43 du Code criminel qui autorise l’usage de la force pour corriger un enfant. Selon moi, l’article contrevient aux Chartes, car il sous-entend qu’un enfant ne mérite pas la même protection qu’un adulte. Mon argument n’a pas infirmé la décision, mais il a été cité à répétition dans d’autres affaires.»
Une hauteur de vue qui explique son inquiétude face aux reculs de l’État de droit partout dans le monde. «Le pouvoir judiciaire est un contrepoids, analyse-t-elle. Mais quand on assiste au noyautage d’un ministère de la justice, ou au bâillonnement des oppositions, le droit ne peut plus remplir son rôle et la démocratie est en danger.» Cette crainte a-t-elle motivé son ralliement à L’heure est brave? Pas vraiment, répond-elle honnêtement. Dans sa vie privée, Marie Deschamps ne planifie pas ses implications, elle agit à l’inspiration, se lance de façon impromptue, sur la base d’une rencontre ou d’un discours convaincant. «Je m’engage quand j’y crois», résume-t-elle.
Le pouvoir de la philanthropie
Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle croit profondément en l’UdeM. D’abord parce qu’elle en est diplômée (Droit, 1974), ensuite parce que son père a enseigné 17 ans à HEC Montréal, mais aussi en raison de la présence du recteur Daniel Jutras. Elle l’a connu à la Cour suprême, lorsqu’il était conseiller juridique principal de la juge en chef Beverley McLachlin. «Pour que les gens embarquent, il faut qu’ils croient en leur dirigeant, assure-t-elle. C’est mon cas: je crois en lui et au pouvoir de la philanthropie, surtout au moment où les gouvernements se désengagent.»
Cette conviction ne date pas d’hier. C’est déjà parce qu’elle constatait un manque de culture philanthropique à l’UdeM qu’elle avait décidé de s’impliquer, il y a des années, comme bénévole sur différents téléthons. Elle avait ensuite enchaîné avec le Conseil d’administration de l’Association des diplômées et diplômés. Sans oublier sa participation aux tribunaux-écoles de la Faculté de droit. « J’ai été plaideuse au début de ma carrière et ces tribunaux-écoles m’auraient été utiles, explique-t-elle. Mon implication a commencé par un simple remplacement, et elle a duré 25 ans.» Quand Marie Deschamps y croit…
Le droit par devoir
Admise au Barreau du Québec en 1975, elle fera effectivement ses premières armes comme avocate plaideuse en droit commercial, droit de la famille et droit civil. Remarquée pour son opiniâtreté, elle enchaînera les nominations: juge à la Cour supérieure du Québec (1990), à la Cour d’appel du Québec (1992) et finalement à la Cour suprême du Canada (2002). Comme un symbole, elle y prendra la suite de Claire L’Heureux-Dubé, une magistrate connue pour ses positions progressistes, son désir de faire évoluer la société et son record absolu de dissidences. Déjà.
Même après la Cour suprême, Marie Deschamps ne baissera pas la garde. Son rapport retentissant sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (2014), sa participation à titre de présidente de l’examen des abus sexuels en République centrafricaine (2015), ou du groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir (2017)… Toutes ces charges témoigneront de son appétit intact pour l’engagement.
Pour comprendre ce sens du devoir, il faut remonter dans le temps, jusque dans sa jeunesse à Repentigny. À l’époque – on parle de l’immédiat après-guerre -, l’endroit était encore modeste. Il y avait beaucoup à faire et Marie voyait son père faire beaucoup. «Il avait lancé une coopérative d’habitation, il se mobilisait pour implanter un centre commercial en ville, et il avait même poussé pour la création d’un premier hôpital dans la région, se souvient-elle, admirative. Il voulait améliorer les conditions de vie de tout le monde.» À la maison, les huit enfants de la famille avaient naturellement appris à s’entraider. Comme dans une microsociété.
Rapidement, Marie Deschamps comprend qu’elle est dévorée par un même désir d’action. Elle veut changer les choses, aider la collectivité, bref, elle veut du concret. Papa oblige, l’UdeM s’imposait, mais quelle filière choisir? Sans trop y croire, elle inscrit histoire et philosophie parmi ses vœux. Et puis, après mûre réflexion et une discussion avec son frère, elle ajoute le droit. «Mon frère me connait très bien, s’amuse-t-elle. Il me disait: Marie… Histoire et philosophie… C’est vraiment ce que tu veux faire? Tu pourrais envisager une autre option… Le droit, ce sera plus concret, moins théorique…» La suite lui donnera raison.
Changer la vie des gens
La suite? C’est pourtant une première année qui démarre mal. Les cours magistraux se succèdent et la jeune fille n’y trouve pas son compte. Loi de protection du consommateur, droit international privé et public… Elle et ses camarades passent d’un traité à l’autre, d’une législation à la suivante, sans y trouver le côté qu’elle recherchait. Et puis tout change l’été venu. «Au début des années 70, le Québec connaissait une période économique difficile, raconte Marie Deschamps. Les jobs étudiants étaient rares, alors le gouvernement fédéral avait créé le programme Perspectives Jeunesse pour les inciter à créer leurs propres emplois. Après consultation avec trois amis, j’ai proposé un projet d’éducation populaire… qui a été accepté.»
Installée au cœur d’un Plateau pas encore gentrifié, quelque part à l’angle des rues Roy et Drolet, cet organisme remplit alors de multiples missions: il aide les gens à faire des revendications en droit administratif, les soutient dans leurs démarches juridiques, leur explique le fonctionnement du système… Pour l’aspirante magistrate, c’est une révélation: «Enfin, je voyais que le droit pouvait avoir un impact concret et positif sur la vie des gens. C’était la première fois…»
Elle l’ignorait encore, mais ce ne serait pas la dernière.
Credit photo: Philippe Landreville, Supreme Court of Canada Collection
